Termes et conditions

1- Informations générales

• Nom légal de l’entreprise : LB Laser inc., opérant sous la marque Le Clôturier.

• Devise : Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

• Taxes : Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées au moment du paiement.

• Zone de vente : Nos produits sont principalement destinés au Québec et à l’Est du Canada, mais nous expédions partout au pays.

2- Commande et paiement

• Les commandes sont passées directement via notre plateforme de paiement sécurisée Square.

• Le paiement complet (100 %) est exigé au moment de la commande.

• Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de rupture imprévue de matériaux.

3- Fabrication et délais

• Nos ensembles de pergolas sont fabriqués à la demande.

• Le délai habituel de production est d’environ 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de paiement.

• Ce délai est indicatif et peut varier selon la période, la disponibilité des matériaux ou la charge de production.

4- Livraison et ramassage

• La livraison est disponible partout au Canada, aux frais du client.

• Le ramassage à l’usine est recommandé pour réduire les coûts et éviter les délais de transport.

• Les frais et délais de livraison varient selon la destination et seront précisés au moment de la commande.

5- Politique de retour
et remboursement

• Les retours sont acceptés uniquement pour les produits n’ayant pas été installés, dans leur état d’origine et avec l’emballage complet.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Un remboursement ne sera effectué qu’après inspection et confirmation que le produit est conforme aux critères de retour.

• Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits endommagés par une mauvaise manipulation, un montage incorrect ou une modification non autorisée.

6- Garantie 

• Nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication.

• La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages causés par une installation incorrecte, les conditions climatiques extrêmes ou un usage non conforme.

7- Limitation de responsabilité

• Notre responsabilité, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, est limitée au montant payé par le client pour le produit concerné.

• Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs liés à l’utilisation ou à l’installation du produit.

8- Installation et sécurité

• L’installation doit être effectuée par au moins deux adultes.

• Les instructions fournies doivent être suivies attentivement pour garantir la sécurité et la durabilité de l’installation.

• Nous déclinons toute responsabilité en cas de blessures ou de dommages causés par une installation non conforme.

9- Propriété intellectuelle

• Tous les textes, images, schémas, plans et instructions fournis par Le Clôturier sont protégés par le droit d’auteur.

• Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10- Loi applicable et juridiction

• Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec.

• Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire où est situé le siège social de LB Laser inc.